← Retour au site

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Article 1 — Prestataire

Thomas Josse — JSS Web, entrepreneur individuel.
SIREN : en cours d'immatriculation
34 rue de la Neuville, 80300 Méaulte, France
contact.jssweb@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre JSS Web et tout client souhaitant commander une prestation de création de site web.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. JSS Web n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI).

Les options sont facturées en supplément selon le devis validé par le client.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en deux fois :

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

Article 5 — Délais de livraison

La livraison intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Une option livraison express à 7 jours est disponible moyennant un supplément de 60€.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logo, identifiants). Tout retard dans la transmission de ces éléments entraîne automatiquement un report du délai de livraison.

Article 7 — Retouches et modifications

Une période de 1 mois de retouches gratuites est incluse dans toutes les formules à compter de la livraison. Au-delà, les modifications sont facturées selon le barème en vigueur, ou couvertes par le forfait maintenance annuel de 75€.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le code et le design réalisés par JSS Web sont cédés au client à titre exclusif à la livraison finale et après règlement complet de la prestation. JSS Web se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.

Article 10 — Responsabilité

JSS Web ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site livré, ni des contenus fournis par le client.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.