Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site jssweb.fr (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU.

Article 2 — Éditeur

Le Site est édité par Thomas Josse — JSS Web, entrepreneur individuel. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à sa charge. JSS Web s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 4 — Formulaires

Le Site propose un formulaire de demande de devis et un formulaire de brief. En les utilisant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et vous concernant ;
• ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou sans rapport avec une demande de prestation ;
• ne pas utiliser de moyen automatisé pour soumettre des formulaires.

L'envoi d'une demande n'engage ni vous ni JSS Web. Le montant affiché par le configurateur est une estimation indicative : seul le devis écrit accepté par les deux parties a une valeur contractuelle. Les prestations sont ensuite régies par les conditions générales de vente.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logo, design et code du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les réalisations présentées dans le portfolio restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 6 — Responsabilité

Les informations du Site (tarifs, délais, offres de lancement) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. JSS Web ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou d'une omission, ni des dommages résultant d'une interruption du Site ou de l'utilisation d'un matériel inadapté.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (réalisations clientes, réseaux sociaux). JSS Web n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas le présenter de manière trompeuse ou dénigrante.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées via le Site et l'utilisation de traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez modifier votre choix sur la mesure d'audience via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Article 9 — Modification des CGU

JSS Web peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question : contact.jssweb@gmail.com